Collectif 88 Internet pour tous
Statuts (suite)
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire (suite)
..../
Il comprend une délibération sur les rapports de gestion du Conseil d’administration, l'approbation de l'exercice clos, le vote du budget de l'exercice suivant, l'élection des membres du Conseil d’administration conformément aux statuts.
A chaque Assemblée Générale est tenue une feuille de présence.
Pour la validité des délibérations, le quorum de 1/5ème des membres de l'association à jour de leur cotisation devra être atteint. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d'intervalle et qui délibère à la majorité des membres présents.ARTICLE 11 : Le Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est l'organe exécutif de l’association. Il assure la gestion de l’association dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière Assemblée Générale et conformément à l’objet fixé dans les statuts. Il se compose de 6 membres au moins. Le renouvellement du conseil d’administration s'effectue par 1/3 tous les ans.
Entre les assemblées générales, il a délégation pour prendre les décisions qu'il juge utile. Il se réunit en fonction des besoins qu'exige la gestion de l'association. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure).
ARTICLE 12 : Le Bureau
Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé :
1 Président,
1 Vice-président
1 Trésorier,
1 Secrétaire
Il peut aussi désigner
1 second vice-président
1 trésorier adjoint
1 secrétaire adjoint
Le renouvellement du bureau s'effectue tous les ans, après le renouvellement du Conseil d’administration, les membres sortant sont rééligibles.
ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale Extraordinaire, sur la proposition du bureau ou d'1/3 des membres composant l'Assemblée Générale. Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et doivent être envoyées au moins 15 jours francs à l'avance aux membres de l'association. L'organisation et la tenue de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont soumises aux mêmes règles qu'une Assemblée Générale Ordinaire définie dans l'article 9 des présents statuts, y compris concernant les modalités de délibération et de quorum.
ARTICLE 14 : Règlement intérieur
Les présents statuts prévoient la possibilité d'édicter un règlement intérieur qui précisera toutes les modalités du fonctionnement interne qui ne figurent pas dans les statuts. Cette tâche est dévolue au Conseil d’administration.
ARTICLE 15 : Dissolution
Elle ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire. L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet. Son organisation et sa tenue sont soumises aux règles définies dans l'article 11 des présents statuts. Toutefois, des dispositions spéciales sont à appliquer :
Elle doit comprendre plus de la moitié des membres. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d'intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents ou éventuellement représentés à l'Assemblée. En cas de dissolution les biens seront intégralement attribués à une association départementale dont l'objet est conforme aux buts et aux valeurs du Collectif 88.
ARTICLE 16 :
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Constitutive, tenue à Sartes le jeudi 25 mars 2010 sous la présidence de François Berger.
Fait à Sartes le 25 mars 2010
Le Président Le Secrétaire.
Conseil d'administration
Compte rendu Conseil d’administration du 1er avril 2010
au 21 rue Kennedy à Pompierre (88300)
Participants.
Mmes Lucette CORNU et Christine MIOCHE
Messieurs Cédric MARIN, Romain THOUILLOT, Claude RENAUD et François BERGER.
Excusés.
Thérèse BERGER qui rejoindra le conseil en fin de réunion ;
Le conseil est présidé par le doyen qui salue les participants et propose de procéder à l’élection du bureau.
Sont élus :
Président François BERGER
Premier Vice-président : Cédric MARIN
Second Vice-président : Romain THOUILLOT
Trésorier : Lucette CORNU
Trésorier adjoint : Thérèse BERGER
Secrétaire : Christine MIOCHE
Secrétaire adjoint : Claude RENAUD
Élection du Bureau :
Le président remercie les participants et propose de procéder à l’examen des questions figurant à l’ordre du jour.
Membres d’honneur.
Sur proposition du président et conformément à l’article 8 des statuts, le Conseil décide de nommer membre d’honneur à titre personnel et sous réserve de leur accord :
Monsieur Jacques DRAPIER, Conseiller Général de Neufchâteau.
Monsieur Jean-Pierre FLORENTIN, Conseiller Général de Châtenois.
Monsieur Jean-Bernard THOUVENOT, Maire de Pompierre.
Madame Odette MOUGIN, Maire de Sartes.
Madame virginie SIRY, Directrice de l'école de Pompierre.
Monsieur Philippe ADANG, Président du Collectif ADSL 52.
Messieurs Jean-Paul POUPON et Gilbert MARTIN, représentant le Collectif ADSL 52 lors de l’Assemblée Générale constitutive.
Site internet www.collectif88.fr
Le président présente le site du collectif aux membres du Conseil qui confirment les options prises, notamment en ce qui concerne les pages réservées aux seuls adhérents. Le Conseil prend acte de la première adhésion parvenue par l’intermédiaire du site. Le président indique que suite à un échange de liens avec divers autres sites de structures similaires, le site arrive depuis peu en tête lorsque l’on interroge le moteur de recherche « Google ». Il conviendra de poursuivre cette politique d’échange de liens.
Presse.
Le quotidien « Vosges matin » et l’hebdomadaire « L’Abeille » ont été tenu informés de la constitution du collectif et en ont informé leurs lecteurs. Ils ont cependant omis d’indiquer le site internet et c’est très dommageable. Un compte rendu de l’assemblée constitutive a été adressé à « l’Abeille » et un rendez-vous est organisé le vendredi 2 mars avec Sébastien GIRARDEL de « Vosges matin » qui doit faire un dossier complet sur la question.
Appel d’adhésion.
Un courrier d’appel à adhérer sera adressé à chacun des participants de l’assemblée constitutive. Le texte de ce courrier est examiné par le Conseil. Dans ce courrier, il sera notamment indiqué :
Il est toujours paradoxal de proposer un site internet et un courriel périodique aux adhérents d’une structure regroupant justement des « citoyens » ne disposant pas, ou disposant qu’avec de grandes difficultés, d’un accès correct à internet. C’est pourquoi, ceux qui en feront explicitement la demande pourront recevoir par courrier (ou porteur spécial) d’une part les dossiers figurant dans les « pages adhérents » du site internet et d’autre part, les lettres périodiques d’information.
Fait à Pompierre le 2 avril 2010-04-02
Le Président Le secrétaire
Constitution
Collectif 88 Internet pour tous
Compte rendu Assemblée générale constitutive du 25 mars 2010 à Sartes
François Berger, président du Club Formation Informatique de Pompierre, Sartes et environs, ouvre la séance en remerciant les participants (feuille de présence émargée par chacun) et plus particulièrement Monsieur Jacques DRAPIER, Conseiller Général de Neufchâteau, Madame Odette MOUGIN, Maire de Sartes, Monsieur Jean-Bernard THOUVENOT, Maire de Pompierre, et Messieurs Jean-Paul POUPON et Gilbert MARTIN représentant le Collectif ADSL 52. Il présente les excuses de Monsieur Jean-Pierre FLORENTIN, Conseiller Général de Châtenois.
Le président présente les difficultés rencontrés par nombre d’habitants de Pompierre, Sartes et de nombreuses autres communes des Vosges et propose de constituer une structure dont le but serait de :
- Conforter tous ceux qui œuvrent à une couverture complète quant à l'accès à internet à un débit homogène (vis à vis de la couverture nationale) et à un prix correct (vis à vis des tarifs proposés sur le reste du territoire national)
- Fédérer tous ceux qui, dans les Vosges, se battent dans le même sens.
- Informer l'opinion publique, les politiques et les décideurs économiques de la question
- Assister les particuliers et les artisans en difficulté à ce sujet
Constitution de l’association :
Après la présentation de différents tableaux illustrant ces difficultés, il est décidé, à l’unanimité de constituer une structure vosgienne. L’assemblée propose de l’appeler « Collectif 88 Internet pour tous ».
Siège social :
L’assemblée propose, en accord avec Monsieur le Maire de Pompierre présent, de fixer le siège social à la salle communale des services publics de la mairie de Pompierre
Cotisations :
L’assemblée décide de fixer le taux de cotisation à 10 Euros par an pour les particuliers et à 30 Euros par an pour les entreprises, les collectivités territoriales ou groupements.
Conseil d’administration :
Il est fait appel à des volontaires pour constituer le Conseil d’administration.
Répondent à cet appel :
Mesdames Lucette CORNU, Christine MIOCHE, et Thérèse BERGER
Messieurs Cédric MARIN, Romain THOUILLOT, Claude RENAUD et François BERGER
Fait à Sartes le 25 mars 2010.
Le président Le secrétaire
Statuts
Adoptés par l'Assemblée Générale Constitutive du jeudi 25 mars 2010
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Collectif 88 Internet pour tous » .
ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but :
- Conforter tous ceux qui œuvrent à une couverture complète quant à l'accès à internet à un débit homogène (vis à vis de la couverture nationale) et à un prix correct (vis à vis des tarifs proposés sur le reste du territoire national)
- Fédérer tous ceux qui, dans les Vosges, se battent dans le même sens.
- Informer l'opinion publique, les politiques et les décideurs économiques de la question
- Assister les particuliers et les artisans en difficulté à ce sujet
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé : Salle communale des services publics, mairie de Pompierre 88300.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
• les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
• la création de sites ou de blogs internet ;
• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
• la vente occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
ARTICLE 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations, des subventions éventuelles, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Composition de l’association - Admission et adhésion
Toute personne physique ou morale peut être membre de l’association en payant une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale. Les mineurs peuvent acquérir la qualité de membre à partir de 16 ans avec la signature d'une autorisation parentale.
ARTICLE 8 : Membres d’honneur.
Le conseil d’administration peut nommer des membres d’honneur avec ou sans dispense de cotisation. Les membres d’honneur ainsi nommé doivent, à postériori, donner leur accord. Les membres d’honneur jouissent des mêmes droits et devoirs que les autres membres. Ils n’ont cependant qu’une voix consultative aux assemblées générales auxquelles ils participent de droit.
ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'Association se perd par démission, par radiation ou par décès. La démission est ratifiée par le Bureau après exposé des motifs par écrit du membre démissionnaire.
La décision de radiation est prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves. Dans ce dernier cas, la personne concernée pourra présenter sa défense.
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire qui rassemble l'ensemble des membres du collectif est l’organe souverain de l’association. Elle se réunit 1 fois par an.
Elle est convoquée par le Président du Conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d’administration.
/...
